CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CLIENTS PRIVES

Conditions générales de vente (ci-après « Conditions »)
Prix courant valable dès le 01.01.2018

Les présentes Conditions régissent les contrats entre Moët Hennessy (Suisse) SA (le « Fournisseur ») et le client (l’« Acheteur ») pour les commandes de marchandises (les « Marchandises »). Ces Conditions remplacent toutes les conventions antérieures. Ces Conditions s’appliquent à toutes les ventes du Fournisseur et aucune modification de ces Conditions n’est valable à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par deux représentants autorisés du Fournisseur. 

1.    PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix qui figurent sur notre site internet www.belvederespoke.ch incluent la TVA et sont sujets à modification par le Fournisseur à tout moment avant l’acceptation de la commande de l’Acheteur par le Fournisseur. 
Les droits de douane et taxes sont facturés au taux applicable au moment de l’expédition et sont inclus dans le prix net.
Les commandes sont exécutées selon la disponibilité et en cas de disponibilité insuffisante des Marchandises, le Fournisseur peut répartir les Marchandises disponibles entre ses clients. 
Aucune obligation contractuelle contraignante pour le Fournisseur ne naît avant qu’il (a) n’envoie une acceptation écrite de la commande ou (b) n’expédie les Marchandises.

2.    CONDITIONS COMMERCIALES
L'acheteur doit être majeur pour pouvoir passer une commande.
Les conditions de rabais sont déterminées par le Fournisseur en fonction des quantités commandées et de la nature des Marchandises. 
Nos prix s’entendent franco domicile pour toute commande portant sur une valeur minimale de CHF 1'000.- hors taxes. Pour toute commande inférieure à ce montant minimum, la participation aux frais de port et d’emballage se définit sur la base des valeurs suivantes :
o             De 1 à 2 bouteilles (75cl)                                                                         =    CHF 15.-
o             De 3 à 6 bouteilles (75cl)                                                                         =    CHF 25.-
o             De 7 à 12 bouteilles (75cl)                                                                       =    CHF 35.-
o             Dès 13 bouteilles, pour un total inférieur à CHF 1'000.- HT                   =    CHF 50.-

3.    PRISE DE COMMANDES
L’Acheteur transmet sa commande au Fournisseur sous la forme écrite via notre site www.belevederespoke.ch.

4.    DÉLAI DE LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
A titre indicatif le délai de livraison, pour toute commande est de
5 à 8 jour(s) ouvrable(s). Lorsqu'aucune date n’est indiquée, la livraison intervient dans un délai raisonnable à compter de l’acceptation de la commande par le Fournisseur. Le délai de livraison ne constitue pas un élément essentiel du contrat. Le Fournisseur expédie les Marchandises à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les risques sur les Marchandises passent à l’Acheteur à la livraison, dès signature du bulletin de livraison.

5.    PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
La propriété des Marchandises ne passe à l’Acheteur qu’au moment où le Fournisseur reçoit le paiement intégral de tous les montants dus afférents aux Marchandises. Avant que la propriété ne passe à l’Acheteur, celui-ci s’engage (a) à détenir les Marchandises à titre fiduciaire en tant que dépositaire du Fournisseur ; (b) à entreposer les Marchandises séparément des autres marchandises de l'Acheteur ou de tout tiers, et à marquer sur les Marchandises leur appartenance au Fournisseur ; ainsi que (c) à conserver les Marchandises conformément aux bonnes pratiques en la matière et à les assurer pour le compte du Fournisseur à leur prix total contre tout risque, cela à la satisfaction raisonnable du Fournisseur. Sur demande, l’Acheteur fournira attestation d’une telle assurance.
Avant le paiement, échu ou non, des Marchandises en possession de l’Acheteur, le Fournisseur est en droit d’accéder aux locaux où se trouvent les Marchandises afin d’en reprendre possession.

6.    VENTE SANS REPRISE
Les Marchandises sont fournies sans droit de retour et, de ce fait, ne peuvent pas être retournées une fois que leur livraison a été acceptée.

7.    RÉSERVE DE LIVRAISON
Lorsque les Marchandises sont livrées, il incombe à l'Acheteur de vérifier immédiatement si la quantité correspond à celle indiquée sur le bordereau d'expédition. En cas de différence portant sur la description des Marchandises, de Marchandises manquantes, ou de Marchandises endommagées, il est impératif de le mentionner comme réserve sur le bulletin de livraison en présence du livreur. Si le bulletin de livraison a été signé sans inscription d’aucune des différences susmentionnées, aucune réclamation ne pourra être formulée par la suite à l’encontre du Fournisseur. Les avaries non perceptibles de l’extérieur doivent être annoncées par écrit dans les 8 jours qui suivent la livraison, jour de livraison compris.

8.    ENTREPOSAGE
Les bouteilles de champagne doivent être conservées réfrigérées (10° - 12° C). Les bouteilles de cognac doivent être conservées debout. En règle générale, tous les produits Moët Hennessy doivent être entreposés au sec, à l’abri du gel et de la lumière. Les dommages causés par le non-respect des conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas couverts par le Fournisseur.

9.    RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
La responsabilité du fait des produits est régie par le droit applicable. Au-delà des lois nationales, le Fournisseur n’aura à répondre que des lésions corporelles directes ou de dommages à d’autres choses que les Marchandises elles-mêmes, si l’Acheteur peut produire des preuves que la lésion a été causée par l’erreur ou la négligence du Fournisseur. 

10.    FORCE MAJEURE
Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle du Fournisseur, incluant les pannes de machine de production, l’incendie, la guerre, les émeutes, troubles publics, grèves locales ou nationales, livraisons manquantes, déficientes ou retardées des producteurs du Fournisseur, mauvaises récoltes, le manque de main-d’œuvre et/ou de carburant, les restrictions commerciales ou monétaires, interventions étatiques etc. Le Fournisseur n’est soumis à aucune obligation d’aviser l’Acheteur de la survenance des cas de force majeure.
Si l’exécution des obligations du Fournisseur est retardée ou empêchée par des circonstances relevant de la force majeure, le devoir du Fournisseur d’exécuter ses obligations sera suspendu aussi longtemps que ces circonstances dureront et le délai d’exécution en question sera prolongé en conséquence. Si l’exécution des obligations du Fournisseur devient non rentable ou impossible en raison des circonstances relevant de la force majeure, le contrat s’éteint.
Si les circonstances dont découle le cas de force majeure perdurent pendant six mois, le Fournisseur ou l’Acheteur peuvent résilier le présent contrat sans avoir à en répondre à l’autre partie.

11.    PAIEMENT
Le paiement est dû à la commande et sans escompte à compter de la date de facturation. Le Fournisseur exécute la livraison après avoir été crédité par la société Six Multipay, notre partenaire commerciale pour l’encaissement des produits vendus via notre site www.belevederespoke.ch.

12.    QUALITÉ / BOUTEILLES BOUCHONNEES
Les bouteilles bouchonnées ne sont pas créditées ou remboursées mais remplacées. L’Acheteur doit remettre au Fournisseur les bouteilles bouchonnées de la manière suivante :
a)    Les bouteilles reprises doivent être à ¾ pleines au minimum,
b)    Sur l’étiquette doit figurer la date d’ouverture, 
c)    Les bouteilles doivent être fermées hermétiquement,
d)    Le bouchon d’origine doit être accroché avec le muselet sur la bouteille.

13.    CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNEES
En ce qui concerne la confidentialité et la protection des données, l’Acheteur est ici renvoyé au document « Politique de confidentialité à l’attention des clients privés » reçu avec l’accusé de réception de sa commande. 

14.    DROIT APPLICABLE ET VALIDITÉ
Les Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse et sont interprétées conformément à celui-ci. Dans la limite du droit applicable, tout litige résultant des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux genevois. Toute disposition des présentes Conditions qui est nulle ou inapplicable doit être interprétée séparément dans les limites de cette invalidité ou inapplicabilité et ne doit entacher aucune autre disposition. La renonciation par une partie de faire valoir la violation d’une disposition des Conditions ou la faute de l’autre partie au sens d’une disposition des Conditions n'emportera pas renonciation pour les violations ou fautes ultérieures et n'entachera en aucune manière les autres dispositions des Conditions.